Description

La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de maitrise d'?uvre en application du livre IV du code de la commande publique relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'?uvre privée. Toutefois, conformément à l'article R2172-2 1° du code de la commande publique, l'acheteur n'est pas tenu d'organiser un concours pour l'attribution de ce marché. Les éléments de missions principaux sont les suivants : Mission M1 : Réhabilitation et extension des bâtiments UCSA, SMPR, ancienne cuisine et blanchisserie du centre pénitentiaire de Ducos (972) - Missions de base MOE réhabilitation, mobilier, signalétique, coordination sécurité des systèmes incendie et OPC en phase de conception. Mission M2 : coordination et gestion de l'interface avec l'établissement pénitentiaire 9 heures par semaine réparti sur 3 jours ouvrés durant 4 semaines. Mission M3 : coordination et gestion de l'interface avec l'établissement pénitentiaire 15 heures par semaine réparti sur 5 jours ouvrés durant 4semaines. Mission M4 : coordination et gestion de l'interface avec l'établissement pénitentiaire durant 5 jours ouvrés durant 2 semaines Mission M5 : coordination et gestion de l'interface avec l'établissement pénitentiaire ½ journée de présence durant un jour ouvré Mission M6 : coordination et gestion de l'interface avec l'établissement pénitentiaire ½ journée de présence durant un jour ouvrable non ouvré Mission M7 : coordination et gestion de l'interface avec l'établissement pénitentiaire ½ journée de présence durant un jour calendaire non ouvrable. Mission M8 : Divers

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé selon un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2161-2 à R2161-5, R2162-7 à R2162-9 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes comportant une partie à prix global et forfaitaire détaillé dans la DPGF et une partie à prix unitaires s'exécutant par l'émission de marchés subséquents, en application des articles R2162-7 à R2162-9 du Code de la commande publique. Il n'a pas été fixé de minimum au montant de l'accord-cadre.