Description

La présente consultation a pour objet un marché public de maintenance et travaux de gros entretien sur les installations d'éclairage public, éclairages sportifs pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC). Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. La CCHVC est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. La mission du coordonnateur s'arrête à la notification du marché. La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification. Il sera reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an sans pouvoir excéder quatre (4) ans. Les prestations à réaliser sont indiquées dans le CCTP

Informations complémentaires

Le marché comprend : - Des prestations d'entretien basé sur un prix global et forfaitaire annuel; - Une partie des prestations (travaux) sous forme d'accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la commande publique, qui s'exécute selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 par l'émission de bons de commandes en application des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code. Ces prestations s'entendent sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 700 000 euro(s) Ht. La présente consultation ne prévoit pas de visite de site. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de consultation joint. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. L'accord-cadre n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit par la plateforme, à toutes les entreprises en temps utile. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au Dce au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. Les négociations sont interdites en appel d'offres ouvert