Description

La présente consultation concerne la gestion des déchets confiés par HAROPA PORT | Le Havre et plus particulièrement : - La mise à disposition de contenants adaptés à chaque typologie de déchets confiés, - La collecte, le chargement, le transport et le traitement des déchets

Informations complémentaires

Délai : La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicative. Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an dans la limite d'une durée totale maximale de quatre (4) ans. Prix : Pour la durée totale de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser. Le montant total de prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté, au maximum, à 1 490 000 euro(s) Ht. Informations relatives aux délais de recours: - référé pré contractuel : avant la signature du marché, -référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue, -recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution