Description

La présente consultation a pour objet un marché public de fourniture, distribution et maintenance du parc de bacs pour la Communauté de Communes Les Portes de l'Ile-de-France (CCPIF) (78). La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la commande publique. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché prend effet à compter du 3 mai 2026, ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. Il peut être reconduit au maximum trois (3) fois, chaque reconduction étant de douze (12) mois. Date de démarrage prévisionnel du marché : 3 mai 2026. Les prestations sont à assurer sur l'ensemble du territoire de la CCPIF. Le lieu de livraison des conteneurs sera indiqué dans chaque bon de commande

Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en lots car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Il n'est pas prévu de découpage en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de découpage en phases. Le marché comprend : - La mise à disposition d'un logiciel de suivi des prestations réglées par un prix global et forfaitaire selon les conditions définies dans l'acte d'engagement ; - Une partie concernant la fourniture ou maintenance des conteneurs et des composteurs sous forme d'accord-cadre mono-attributaire, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la commande publique, qui s'exécute selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 par l'émission de bons de commandes en application des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code. Ces prestations s'entendent sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 250 000 euro(s) Ht. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. La présente consultation ne prévoit pas de visite de site. Si les candidats souhaitent obtenir des renseignements complémentaires nécessaires à leur étude, ils pourront adresser leurs questions au maître d'ouvrage suivants les modalités précisées dans le présent règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à Cent Vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au Dce au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres