Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées à prix unitaires

Informations complémentaires

Le lot n°1 "Fourniture de selfs linéaires pour les groupes scolaires" est attribué à la société Froid 77. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 200 000,00 euros/an Ht. La date de début des prestations du 01/06/2025 est purement indicative. Le marché débute à sa notification. Le contrat est passé pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le lot n°2 "Fourniture de matériels de plonge pour les groupes scolaires" est attribué à la société Froid 77. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 80 000,00 euros/an Ht. La date de début des prestations du 01/06/2025 est purement indicative. Le marché débute à sa notification. Le contrat est passé pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le lot n°3 " Fourniture de vaisselle pour les groupes scolaires" est attribué à la société Chomette. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 20 000,00 euros/an Ht. La date de début des prestations du 01/06/2025 est purement indicative. Le marché débute à sa notification. Le contrat est passé pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à : Madame le Maire de Savigny-le-Temple Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple Affaires juridiques / Marchés publics 1 place François Mitterrand, Bp 147 77547 Savigny-le-Temple cedex Téléphone : 01 64 10 18 25 Télécopie : 01 64 10 18 39 Courriel : commandepublique@savigny-le-temple.fr Instance en charge des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Téléphone : 0182524272 Télécopie : 0182524295 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr