Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix unitaires sans minimum et avec un maximum de 30 000,00 euros/an HT. Le contrat prévoit des remises fermes. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans