Description

Marché public de conception-réalisation incluant l'établissement des études et l'exécution des travaux au sens de l'articles L.2171-2 du code de la commande publique. -Quantité ou étendue globale : Le projet consiste à démanteler les ouvrages existants et reconstruire les stations de traitement et les réservoirs attenants pour une capacité globale de traitement de 1500 m3/h. Ce projet de réhabilitation doit garantir à l'usager une eau de qualité et conforme à la législation. Le marché comporte 10 tranches (une tranche ferme et 9 tranches optionnelles).

Informations complémentaires

Le présent marché est attribué au groupement dont le mandataire est la société OTV. Les cotraitants sont les suivants : SBTPC SOGEA, ARTELIA, SATELEC, ATELIER ARCHITECTE. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence "Département de Tarn-et-Garonne" (CE, 4 .4.2014, nº 358994): ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation; — le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative).