Description

Durée de marché : 5 ans Date d'effet : 01/01/2026 Fin de marché : 31/12/2030 Avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous respect du préavis de 4 mois avant l'échéance annuelle

Informations complémentaires

Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions. Le détail des critères d'analyse des offres est disponible au sein du règlement de la consultation. Les variantes sont interdites. Le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles à réponse obligatoire ou facultative, dont l'acte d'engagement définit leurs spécifications techniques. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à : Mme le maire de Savigny-Le-Temple Hôtel de Ville de Savigny-Le-Temple Affaires juridiques / Marchés publics 1 place François Mitterrand, B.P. 147 77547 Savigny-Le-Temple Cedex téléphone : 01 64 10 18 25 télécopie : 01 64 10 18 39 courriel : commandepublique@savigny-le-temple.fr Instance en charge des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 téléphone : 0182524272 télécopie : 0182524295 courriel : ccira paris-idf.gouv.fr