Description

Le montant du projet constitutif de l'assiette de prime est de 7 178 973 ,6 TTC. Le contrat porte sur les garanties suivantes : - Garantie décennale - Garantie de Bon fonctionnement - Garantie dommages immatériels consécutifs - Garantie CNR Les caractéristiques seront présentées dans le document questionnaire construction chantier fourni dans le DCE. Les variantes ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires

Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.