Description

La présente consultation concerne l'exploitation de la fourrière automobile sur le territoire et pour le compte de la Ville de Malakoff. Le concessionnaire assurera à ses risques et périls l'exécution des prestations et avec ses propres moyens. La présente concession est une délégation de service public soumise aux dispositions du Code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Elle est également soumise aux dispositions des articles L.1411-1 à L1411-19 du Code général des collectivités territoriales. La procédure de passation mise en oeuvre est dite ouverte. En conséquence, les soumissionnaires présenteront simultanément leurs candidatures et leurs offres initiales. Il s'agit d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R.3126-1 1° du Code. La concession est conclue pour une durée de 5 ans. Elle prendra effet à compter de sa date de notification