Informations complémentaires

Chaque lot contient plusieurs tranches composées comme suit : - Tranche ferme dénommée « Aire de jeux et ses abords » ; - Tranche optionnelle n° 1 dénommée « Abords du 10 Résid. Boieldieu ». En cas d'affermissement, la tranche optionnelle n°1 s'exécutera à compter de l'ordre de service envoyé au titulaire. Il ne sera pas accordé au titulaire d'indemnité de dédit en cas d'inexécution de la tranche optionnelle, ni d'indemnité d'attente en cas de retard dans l'exécution de la tranche optionnelle n°1.