Informations complémentaires

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise - 2 à 4 boulevard de l'hautil, BP 30322, 95027 Cergy pontoise Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994). Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Meudon - service de la commande publique 6 avenue le Corbeiller - 92190 Meudon