Informations complémentaires

Le montant indiqué s'entend y compris la tranche optionnelle. Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 24/06/2024 et notifié le 25/06/2024. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis, situé 31 rue de l'atlantique à La Roche sur Yon (85015), la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.