Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.marches.publics.info Conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé pour un motif d'intérêt général, de ne pas donner suite à la procédure. Cette décision est motivée par un impératif résultant d'une réévaluation du projet et des offres reçues, ne permettant plus de garantir une réponse conforme aux exigences économiques et techniques de la collectivité. Dans le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement et de transparence des procédures (article L.3 du Code de la Commande Publique), la Collectivité a donc décidé de lancer un nouveau marché. Pour ce faire, un Avis d'Appel Public à la concurrence paraîtra prochainement. Le Pouvoir Adjudicateur a agi, en l'espèce, selon une démarche claire et cohérente conformément à la doctrine des marchés publics