Informations complémentaires

La date d'attribution correspond à la date de notification du marché au titulaire. Le marché démarre à compter de la date de notification pour une durée initiale de 1 an reconductible 2 fois 1 an, soit au total 3 ans. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630, Fax : +33160566610, adresse internet : http://Melun.tribunaladministratif.fr. - Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 5 rue Leblanc, F - 75911 Paris Cedex 15, Tél : +33 182524267, Fax : +33 182524295, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr