Informations complémentaires

Rubrique : renseignements complémentaires, Après la mention : Eau de Paris prévoit la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales., Ajouter : Les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 et suivants du Code de la commande publique et selon les modalités suivantes : -Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. -Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). -Délai de paiement : 30 jours. - Une avance est prévue au contrat. Son versement interviendra dans les conditions visées aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique. -Les prestations sont rémunérées sur service fait par acomptes mensuels. - Sûreté : le marché prévoit une retenue de garantie d'un taux de 5,0% ou 3% pour les Pme calculée sur le montant Ttc des prestations. Le titulaire peut en cours d'exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire -Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les conditions d'exécution sont précisées dans le Ccap