Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires, fractionné à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162.14 du code de la commande publique. Il sera exécuté par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins. L’accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 200 000 € HT pour la durée totale d’exécution du présent accord-cadre, toutes reconductions comprises. La dure du présent accord cadre est d’un (1) an à compter du 1er novembre 2025, ou de sa date de notification au titulaire uniquement si celle-ci est postérieure. La date de notification correspond à la date de délivrance de la copie dudit accord-cadre par le biais du profil d'acheteur du Centre Pompidou. Le présent accord-cadre est reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12) mois chacune sans que la durée totale d’exécution ne puisse excéder quatre (4) ans, par décision expresse prise par le Centre Pompidou.