Informations complémentaires

Le maximum de l'accord-cadre a été modifié. Les montants maximums sont fixés à 100.000 euro(s) HT par an. L'article 2.4 du RC et l'article 3.4 de l'AE ont été modifiés. La DLRO a été reportée au 15/09/2025 à 16h00.