Informations complémentaires

I. L'accord-cadre a été notifié pour un montant minimum de 15000euro(s) HT et maximum de 70000euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (36 mois reconductions comprises). Le montant indiqué de 35668,40euro(s) HT est un montant estimé sur toute sa durée d'exécution (36 mois reconductions comprises) II. Les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes : - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants) ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris - 7 rue de Jouy - 75004 Paris III. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr