Informations complémentaires

Rubrique : Informations complémentaires, médiation et réexamen. Ajouter : Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Rubrique : Informations complémentaires, médiation et réexamen. Ajouter : Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques – Sous-direction du droit de la commande publique 6 rue Louise-Weiss – 75013 Paris Courriel : ccra.daj@finances.gouv.fr Rubrique : Informations complémentaires, médiation et réexamen. Ajouter : Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Rubrique : Section 13 - Renseignements relatifs aux lots. Ajouter : Pour chaque lot, le code CPV applicable est : 85312110-3 (services de crêches et de garderies d'enfants)