Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a été conclu le 28/10/2025 et notifié le 29/10/2025. Il s’agit d’un accord-cadre composite sous forme mono-attributaire composé d’une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commande traitée à prix unitaires pour les prestations complémentaires. Les prestations complémentaires sont exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l’émission de bons de commande. Montants du marché : le montant annuel de la partie traitée à prix global et forfaitaire de l'offre retenue est de 10 930 Euros HT. La partie traitée à prix unitaires est conclue dans les limites financières suivantes : Sans montant minimum. Montant maximum : 40 000 € HT. Les prestations complémentaires seront par conséquent subordonnées à l’émission régulière de bons de commande de l’université qui peuvent être émis jusqu’à l’expiration de la durée de validité du marché. Durée de l'accord-cadre : L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de six (6) mois. Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises Adresse : https://www.demarches- simplifiees.fr/commencer/mediateur-des- entreprises-contacter-le-mediateur Le dispositif est gratuit. Les médiateurs sont présents sur tout le territoire. Tous les échanges sont couverts par la plus stricte confidentialité. Chacun peut y mettre fin quand il le souhaite. Le médiateur ne prend pas de décision pour les parties. À l'issue de la médiation, un protocole d'accord est rédigé et signé par les deux parties. Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles doivent se tourner vers d'autres modes de règlement des différends. Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris. Le délai de recours est de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées. Le titulaire a renoncé au bénéfice de l’avance.