Informations complémentaires

La procédure relative au marché de Travaux pour la restauration du ruisseau de Saint-Désert et de la rivière Orbize à Mellecey est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général sur le fondement de l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique. Le marché objet de la présente procédure devant être alloti, une nouvelle consultation sera publiée très prochainement Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de DIJON situé 2, rue d'Assas - BP 61616 DIJON - dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr .