Description

Concession de service relative à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés sur le territoire de la Ville de Saint-Priest. La présente procédure est soumise aux dispositions de l'article L 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux dispositions du Code de la commande publique. Le concessionnaire retenu au terme de la consultation s'engage à assurer à ses risques et périls l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en infraction ou accidentés sur le territoire de la Ville de Saint-Priest