Informations complémentaires

Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, la décision a été prise de déclarer sans suite la procédure citée en référence. En effet compte tenu du contexte budgétaire le Cerema n'est plus en mesure de financer des dépenses liées au besoin exprimé.