Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 550 000 euro(s) HT sur toute sa durée (jusqu'au 31/12/2028 en cas de reconduction). La procédure de passation relative à ce marché est une procédure adaptée relative aux services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique