Informations complémentaires

Rubrique : Renseignements Complémentaires,Renseignements Complémentaires, Après la mention : Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, ainsi que de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation., Ajouter : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Ville de Colmar s'engage dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi et considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. En conséquence, l'Acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer un lot du marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et réserver dans l'exécution du marché, un minimum d'heures d'insertion, sur la durée du chantier, conformément à ce qui est demandé dans l'acte d'engagement