Informations complémentaires

Ajout de la précision suivante à l'article 7.2 du CCAP : " La facturation du bon de commande annuel pourra être mensualisée, de sorte à lisser le paiement du forfait annuel sur 12 mois. Concernant la facturation des autres prestations du marché, chaque bon de commande fera l'objet d'une facturation une fois la prestation effectuée."