Travaux de renouvellement d'un réseau d'assainissement
65 - Hautes-Pyrénées (Occitanie)
Travaux
FNS
Informations complémentaires
A la Section 3 : Procédure, dans le paragraphe "capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve", ajouter: La certification de l'entreprise visée à l'article R4412-129 du Code du Travail.
Publié le 9 oct. 2024
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