Cet avis modifie un avis publié précédemment. Le détail du marché — date limite, lots, modalités de dépôt — figure sur l'avis initial.
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Informations complémentaires
Rubrique : ReceptionOffres. Au lieu de : 2025-05-13T12:00:00. Lire : 2025-05-23T12:00:00 Rubrique : Section 5 - Conditions relative au marché. Au lieu de : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Sous peine de rejet de l'offre : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Précisions sur le mandataire du groupement : sous peine de rejet des offres : En application de l'art L 2193-3 du CCP l'acheteur exige que le mandataire du groupement possède la qualité d'économiste de la construction (Arrêté du 27 mars 2017 portant création du titre professionnel de technicien en économie de la construction et étude de prix NOR : ETSD1704166A) ou équivalent. Il devra réaliser les tâches essentielles d'économiste de la construction. Par conséquent ces tâches ne pourront pas être sous traitées, ni être confiées à un cotraitant. Lire : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Sous peine de rejet de l'offre : Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation de deux études de faisabilité pour deux établissements d'accueil du jeune enfant
Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation de deux études de faisabilité pour deux établissements d'accueil du jeune enfant
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