Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable
59 - Nord (Hauts-de-France)
Services
DSP
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Description
Exploitation du service public de l'eau potable de la commune de Cantaing sur Escaut. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public
Publié le 5 août 2025
Acheteur (1)
Commune de Cantaing sur Escaut
Mairie de Cantaing sur Escaut, Mairie - Place de la Mairie, 59267 CANTAING SUR ESCAUT, 59267, Cantaing-sur-escaut
Titulaire (1)
SOCIETE DES EAUX DE CAMBRAI
59400 CAMBRAI
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
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