Informations complémentaires

Le marché Lot 01 : Bardage a été attribué sous le n° général 18A2508201 et signé par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur le 02 décembre 2025. Le marché Lot 02 : VRD a été attribué sous le n° général 18A2508202 et signé par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur le 02 décembre 2025. Le marché Lot 03 : Serrurerie a été attribué sous le n° général 18A2508203 et signé par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur le 02 décembre 2025. Le marché Lot 04 : CVC Froid a été attribué sous le n° général 18A2508204 et signé par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur le 02 décembre 2025. Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: *référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE *recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées *recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification marché public.