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Consulter l'avis initial 25-118739Couverture de risques par contrats d'assurances - Responsabilité civile professionnelle, - Responsabilité civile des dirigeants - et Protection juridique
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Avis rectificatif : Il est porté à la connaissance des opérateurs économiques que la date limite de remise des offres est reportée au lundi 8 décembre 2025 à 12h. Cette rectification se substitue à la date précédemment mentionnée dans les pièces du dossier de consultation. Toutes les autre dispositions demeurent inchangées.
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