Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.21622 alinéa 2 et articles R.216213 et R.216214 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.21624 2° du code de la commande publique). Critères d'attribution : La valeur technique selon cadre de réponse technique : 40. Valeur environnementale : La valeur selon le cadre de réponse technique : 10% Le prix : 50%. L'accord cadre est conclu avec un maximum avec un seul opérateur économique.Le montant estimé sur la durée total du marché est 53 000 € HT. La valeur maximale de l’accord-cadre dans cet avis est de 110 000€ HT. Le marché a été attribué sous le n° général 18B25055 et signé par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur le 9 septembre 2025. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi n°78753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante : efs hfno parc eurasanté 20 avenue pierre mauroy cs 40121 59373 Loos cedex. Toute demande de consultation doit être adressée au service achats et marchés publics de l'efs-hfno (adresse susmentionnée).Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: *référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE *recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées *recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification marché public.