Informations complémentaires

Les articles "Durée du marché" (RC : articles 1.3 et 2.5.1; CCAP : article 1.4 et AE : article 3) ont été modifié ainsi : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2025. Il n'est pas reconductible. Dès que le montant maximum est atteint, l'accord-cadre prendra automatiquement fin.