Description

La valeur estimée de la concession est de 1 000 000 euros hors taxes par an en moyenne. Le présent contrat de licence d'exploitation de marque entre en vigueur le 01/07/2025. Il est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de son entrée en vigueur, renouvelable annuellement par tacite reconduction, sans toutefois que la durée totale du contrat, durée initiale et reconductions comprises, ne puisse excéder cinq (5) ans. L'exploitation de la marque Ty Kdoz est confiée à titre exclusif à l'exploitant sélectionné au titre de la présente consultation