Informations complémentaires

Les critères de sélection des offres sont précisés dans le Règlement de la Consultation et rappelés ci-dessous : Modalités de sélection des offres: Valeur technique de l'offre 40% Valeur économique de l'offre 50% Valeur Développement Durable 10% Modalités de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Nancy - 5, Place de la Carrière - 54000 NANCY : - un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.