Informations complémentaires

Modification apportée dans la section 6 - Informations complémentaires : Au lieu de: la consultation donnera lieu un à marché ordinaire Lire : la consultation donnera lieu à un marché conclu à prix mixte : La consultation comporte des prestations récurrentes traitées à prix forfaitaire. Elle comporte également des prestations ponctuelles traitées à prix unitaires. Ces prestations seront réalisées au moyen de bons de commande établis lors de la survenue des besoins, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel des prestations traitées à prix unitaires est le suivant : 6 000,00 euro(s) HT.