Informations complémentaires

Marché ordinaire conclu pour 6 mois à compter de la date de notification. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction du recours : tribunal administratif d'orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 téléphone 02.38.77.59.00.- Courriel : Greffe.ta-orleans@juradm.fr