Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet : - Tranche ferme : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés d'assurances " responsabilité et risques annexes ", " protection juridique des personnes physiques ", " flotte automobile et risques annexes " et " dommages aux biens et risques annexes " de la Ville de Bouguenais et de son CCAS (mission 1), et conseil et assistance permanente durant l'exécution des contrats (mission 2) - Tranche optionnelle 1 : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du marché d'assurance " risques statutaires " de la Ville de Bouguenais et de son CCAS (mission 1), et conseil et assistance permanente durant l'exécution du contrat (mission 2) La date limite d'affermissement de la tranche optionnelle est fixée au 30 juin 2027. Le présent marché constitue également pour partie un accord cadre à bons de commandes concernant des prestations ponctuelles que l'acheteur se réserve le droit de commander en fonction de ses besoins (mission 3). Le montant maximum annuel de 5 000 euros HT indiqué à la rubrique précédente concerne ces prestations à bons de commande. Modalités de consultation du contrat : suite à une demande préalable écrite adressée au service Marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris B.P. 4109 44341 BOUGUENAIS Cedex, les pièces du marché seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité