Informations complémentaires

Ce marché intègre un dispositif d'insertion socioprofessionnelle des publics en difficulté, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique et de l'article 16 du CCAG FCS, dont les conditions d'exécution sont détaillées dans les pièces du marché. Le titulaire doit réserver à une action d'insertion 210 heures minimum dans le cadre de l'exécution du marché.