Informations complémentaires

Motif de la décision d'annulation et de relance de la procédure : Conformément aux dispositions des articles R.2185-1 et 2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur décide de prononcer l'abandon de la présente procédure d'attribution du marché public, pour cause d'intérêt général. Cette déclaration sans suite est motivée par une irrégularité de la procédure, constatée au stade de la consultation des entreprises, du fait du non-allotissement des prestations attendues par la Ville d'Orvault. Ce choix opéré initialement par le pouvoir adjudicateur est en effet susceptible d'engendrer un risque de restriction de concurrence. Cet abandon de procédure est conforme aux principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures (article L.3 du code susmentionné). Les potentiels candidats à ce marché public sont informés qu'une consultation sera relancée très prochainement pour répondre au même besoin, mais sur la base d'un dossier modifié. Les candidats ayant déjà procédé à la visite des sites, n'auront pas à réaliser une nouvelle visite de ces installations.