Description

La Collectivité confie au délégataire, à ses risques et périls, la gestion du service de collecte et de traitement des eaux usées sur son territoire. Les prestations, objets du contrat, sont décrites et définies au projet de contrat, joint au dossier de consultation. Elle a été calculée à partir de l'évaluation de l'ensemble des rémunérations à percevoir par le Délégataire sur la durée du contrat de 10 ans (en cas de levée de l'option obligatoire relative aux travaux sur le service décrite dans le projet de contrat), à savoir : rémunération au titre de l'exploitation et du renouvellement des installations déléguées perçues auprès des abonnés, rémunérations au titre des travaux exclusifs et des prestations accessoires perçues auprès des usagers et des tiers, rémunérations pour les prestations liées au pluvial perçues auprès de la Collectivité. La collectivité est libre de commander ou non l'option obligatoire prévue dans la présente consultation, à discrétion