Informations complémentaires

Sous réserve de l' occultation des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi , le marché peut être consulté dans les locaux du SGAMI Ouest sur rendez-vous à l'adresse suivante: sgami-ouest - bzamptravaux@interieur.gouv.fr Les voies de recours sont définies dans le code de justice administrative, le tribunal administratif compétent étant de celui de Rennes.