Informations complémentaires

Le marché est « spécial France » et relève de l'article L2512-3 du code de la commande publique. Le marché est réservé aux personnes morales de droit français et aux personnes physiques de nationalité française. Le marché prévoit la transmission puis la détention d'informations et supports en « diffusion restreinte », pour lesquels des précautions particulières, décrites au marché, sont requises.