ACHAT DE LIVRETS DE FAMILLE, ÉTUIS, REGISTRES D'ARMES ET AUTRES IMPRIMÉS OFFICIELS
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Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ Lot 01 - Entreprise SEDI EQUIPEMENT Marché n° : V5B0019MG Lot 02 - Entreprise SEDI EQUIPEMENT Marché n° : V5B0019MG Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : PJAA, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr Pour le lot 1, l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Pour le lot 1, le montant du DQE du candidat retenu s'élève à 10 244,00 euros Ht. Pour le lot 2 le montant du DQE du candidat retenu s'élève à 7 795,30 euros Ht. Chaque lot comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP ainsi qu'un critère à caractère environnemental. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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