Informations complémentaires

Les éléments suivants sont modifiés dans le règlement de consultation : Le délai de remise des offres est désormais fixé au 15/07/2025 à 12 h 00 en lieu et place du 07/07/2025 à 12 h 00. Les nouvelles dates de visite sont les suivantes : jeudi 26 juin à 9 h ; le lundi 30 juin à 9 h ; et le Jeudi 3 juillet à 9 h. Les éléments suivants sont ajoutés dans le cahier des clauses administratives particulières : Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation du marché, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l’unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès à une ZRR lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent marché et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST. Les éléments suivants sont ajoutés dans le cahier des charges techniques : Il est précisé que le point 3.3 de la DPGF, initialement manquant dans le CCTP, est désormais intégré et explicité dans le DCE. Il concerne le traitement au droit du nez de dalle. Il s’agit en l’occurrence d’un élément en tôle plié en surlargeur des ventelles courante reprenant le même principe de fixation. De plus, un croquis de principe traitant le Poste « 3.2-Bardage à ventelles - surface courante » intègre la pièce en nez de dalle à réaliser. Le bureau d’études reprend les schémas de principe, avec les plinthes / garde-corps fixé au droit du bardage, à charge à l’entreprise de réaliser les dessins d’EXE.