Informations complémentaires

En application des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du code de la commande publique, il est décidé de ne pas donner suite à la procédure de passation pour un motif autre que celui lié à l'infructuosité de la procédure. En effet, par la présence d'erreurs dans la détermination des exigences techniques des prestations (RE 2020), une redéfinition du besoin s'avère nécessaire. Une nouvelle consultation sera lancée prochainement. Les délais et voies de recours à l'encontre de cette décision sont précisés à l'article 8.2 du règlement de consultation.