Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux ADAP de la Basilique et du site paléochrétien de Saint-Seurin
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ Madame, Monsieur, J'ai le regret de vous informer que la procédure visée en objet a été déclarée sans suite en application de l'article R2185-1 du code de la commande publique pour le motif suivant : modification du besoin au niveau de la composition de l'équipe exigée dans le cadre de cette consultation. Une nouvelle procédure sera relancée prochainement. Conformément à la règlementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Bordeaux : -un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Je vous remercie de l'intérêt porté à notre consultation et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées
Acheteur (1)
Lot (1)
Historique du dossier
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux ADAP de la Basilique et du site paléochrétien de Saint-Seurin
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux ADAP de la Basilique et du site paléochrétien de Saint-Seurin
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux ADAP de la Basilique et du site paléochrétien de Saint-Seurin
Avis de marché au format PDF