Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux ADAP de la Basilique et du site paléochrétien de Saint-Seurin
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ Madame, Monsieur, J'ai le regret de vous informer que la procédure visée en objet a été déclarée sans suite en application de l'article R2185-1 du code de la commande publique pour le motif suivant : modification du besoin au niveau de la composition de l'équipe exigée dans le cadre de cette consultation. Une nouvelle procédure sera relancée prochainement. Conformément à la règlementation en vigueur, je vous informe qu'il vous est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Bordeaux : -un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Je vous remercie de l'intérêt porté à notre consultation et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées
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