Informations complémentaires

Rubrique : Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat. Après la mention : Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.. Ajouter : Le candidat transmettra obligatoirement une attestation sur l'honneur signée par une personne habilitée à engager la société, indiquant qu'il n'entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique