Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://demat-ampa.fr/ En application des articles R2185-1 et R2385-1 du code de la commande publique, l'acheteur décide par décision en date du 11/09/2024 de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, des incertitudes ont affecté la consultation des entreprises. L'acheteur doit redéfinir son besoin, notamment en terme d'allotissement. Une nouvelle procédure sera lancée sur la base d'un cahier des charges modifié. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, conformément à l'article R 421.1 du code de justice administrative, jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la décision